J.O. Numéro 90 du 17 Avril 1999
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Texte paru au JORF/LD page 05713
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Arrêté du 1er avril 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR9903023A
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 31 août et 17 septembre 1998 portant modification du classement des postes comptables des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 1er. - Le siège de la trésorerie de Septeuil, en résidence à Septeuil, est transféré à Longnes (Yvelines).
Art. 2. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 1999.
Christian Sautter